RGPD – MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (R.G.P.D)

 

Le présent site internet babyosteo.fr (ci-après la Plateforme) est une plateforme de formation en ligne dans les domaines médical et para médical. Elle est éditée par la société IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIE (ci-après IRFOR), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège est situé 27 rue Oletako Bidea, Espace Maria Magdalena, 64310 Ascain, immatriculée au RCS de Bayonne, sous le numéro 510 863 331, représentée par Max Valat, son gérant. Le numéro de téléphone est le 00 33 6 66 02 54 35 et le mail de contact est contact@ babyosteo.fr

L’IRFOR organise la Plateforme en vue d’acquérir auprès des Professeurs des formations (ci-après Contenus) portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment et de les proposer à la vente aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Pro (ci-après Utilisateurs).

Pour délivrer son service la Plateforme collecte les données personnelles des Professeurs et des Utilisateurs au moyen des interfaces en ligne depuis la France (par exemple sites Web et applications mobiles) et les souscriptions sous format papier aux formations.

La Plateforme babyosteo.fr vous informe par le présent document des modalités de collecte, de conservation et de gestion des Données personnelles.

L’adresse mail dédiée pour toute question ou information est contact@ babyosteo.fr

 

1. Quelles sont les informations collectées ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cette Plateforme sont les suivantes :

• Ouverture de compte Utilisateur / Professeur

Lors de la création du compte de l’Utilisateur et/ ou du Professeur, ses nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe, et un choix parmi les secteurs d’activité suivants : Etudiants, Profession médicale, Profession paramédicale, Ostéopathe, Praticien de santé.

• Les Personnes intéressées par la Plateforme

Plus généralement, les personnes intéressées par la Plateforme (ci après Personnes intéressées) devront fournir à la Plateforme leurs nom, prénom et adresse électronique, en procédant à

• la création d’un compte sans procéder à un achat
• ou l’inscription à un forum public de discussion
• Photographie, documents d’identité et informations sur les revenus :

Pour certains cours, la Plateforme devra opérer une vérification d’identité. Pour ce faire, outre les informations demandées pour la création du compte utilisateur, seront requises une photographie du visage et copie d’un document d’identité avec photographie.

Si une aide financière est demandée, le cas échéant, il sera nécessaire de fournir des informations sur les revenus du bénéficiaire de l’aide.

• Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur et/ ou du Professeur à la Plateforme, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion (adresse IP, système d’exploitation, navigateur utilisé, fournisseur d’accès à Internet), d’utilisation (quelles pages de la Plateforme ont été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées, et sur quels hyperliens vous avez cliqué) et de localisation.

• Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

• Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur et / ou du Professeur font l’objet d’une conservation temporaire.

• Cookies

Des cookies et des GIF invisibles sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur et / ou le Professeur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les GIF invisibles, il est possible de consulter la Politique de cookies.

 

2. Finalités des traitements de données personnelles ?

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la Plateforme par le Professeur ou l’Utilisateur ;

Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

Vérification, identification et authentification des données transmises par le Professeur ou l’Utilisateur ;

Proposition au Professeur ou à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

Gestion des résultats des évaluations, notes, relevés de notes, obtention de diplômes ou titres.

Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs et / ou Professeur ;

Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec le Professeur ou l’Utilisateur ;

envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur et / ou Professeur.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur la Plateforme ou au format papier, l’Utilisateur et / ou Professeur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Plateforme ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

Les bases juridiques des traitements opérés par la Plateforme sont :

l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter un achat de cours)

l’exécution d’une obligation légale (ex. conservation de factures)

lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la Plateforme (Par exemple lorsque le traitement a lieu dans le cadre d’une relation avec un client, lorsque elle traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de vos systèmes informatiques, dans la limite des droits et libertés des individus.)

Lorsque le Professeur ou l’utilisateur a donné son consentement.

Finalité des traitements de vos données	Fondements des traitements
Gestion du compte Professeur ou Utilisateur ou Personnes intéressées	Exécution du contrat entre la Plateforme et le Professeur ou l’utilisateur. Consentement des Personnes intéressées. Intérêt légitime
Gestion de la livraison des supports papier	Exécution du contrat entre la Plateforme et l’utilisateur
Examens, devoirs, devoirs notés par les pairs et les commentaires des étudiants qui effectuent la notation par les pairs, réponses aux quiz. Relevés de notes liés aux diplômes ou aux cours donnant droit à des crédits à des fins de conformité et de vérification (notamment lorsque des établissements universitaires partenaires le demandent).	Exécution du contrat entre la Plateforme et l’utilisateur. Exécution d’une obligation légale. Consentement des Utilisateurs et / ou des Professeurs. Intérêt légitime de la Plateforme.
Gestion de photographies, documents d’identité et justificatifs de revenus (certains cas visés à l’article 1).	Exécution du contrat entre la Plateforme et l’utilisateur. Exécution d’une obligation légale.
Conservation des factures et gestion des impayés.	Exécution du contrat entre la Plateforme et l’utilisateur. Exécution d’une obligation légale. Intérêt légitime de la Plateforme
Opération de statistiques, d’analyse de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des utilisateurs.	Intérêt légitime de la Plateforme. Consentement des Professeurs ou utilisateurs ou des Personnes intéressées.
Envoi d’offres commerciales ciblées (telles que mises à jour de la Plateforme lorsque de nouvelles formations sont proposées) par email, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support.	Intérêt légitime de la Plateforme. Consentement des Professeurs ou utilisateurs ou Personnes intéressées.
Mesures de fréquentation de la Plateforme.	Consentement des Professeurs ou utilisateurs ou des Personnes intéressées.
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux	Consentement des Professeurs ou utilisateurs ou Personnes intéressées.
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux	Exécution du contrat entre la Plateforme et l’utilisateur ou le Professeur.
Recueil de Données personnelles autrement que par l’inscription des Professeurs ou Utilisateurs	l’intérêt légitime de la Plateforme, jusqu’au premier de l’un des évènements suivants : (a) le moment où le consentement est recueilli ; ou (b) le moment où il est demandé d’arrêter de traiter vos données sur la base de l’intérêt légitime de la Plateforme.

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, toute personne concernée peut retirer son consentement en effectuant une demande à l’adresse mail contact@babyosteo.fr

 

 

3. Durée de conservation des données

De façon générale les données sont conservées dans une base de données active pendant une durée de trois ans après la dernière activité constatée de la personne concernée.

Ensuite ces données seront archivées en vue de permettre à la Plateforme de répondre à ses obligations légales ou pour des raisons administratives (risque de contentieux notamment) pendant une durée de dix ans.

Par la suite ces données seront détruites.

Si la personne concernée exerce un droit d’opposition ou d’effacement, les données seront supprimées, à l’exception de celles pour lesquelles la conservation relève d’une obligation légale de la Plateforme ou de raisons administratives. Ces données seront archivées pour une durée de dix ans.

Les données relatives aux relevés de notes, obtention de diplômes ou obtention de crédits seront archivées pendant une durée de 10 ans. Tel sera le cas, même si la personne concernée exerce son droit d’opposition ou d’effacement de ses données.

 

4. Transmission des données personnelles à des sous-traitants ou à des sites partenaires.

La Plateforme fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• Le paiement sécurisé. Seul le sous-traitant a accès aux données de paiement que vous fournissez, la Plateforme n’a pas accès à ces données, ne les recueille pas et ne les conserve pas.
• La livraison des polycopiés
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site internet.
• L’expédition des e-mails de prospection commerciale

La Plateforme peut également partager les données à caractère personnel qu’elle détient avec un acquéreur, un cessionnaire ou un autre successeur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation complète (y compris procédure de redressement judiciaire) ou presque complète des capitaux, des entreprises ou des actifs de la SARL IRFOR

 

5. Mise en œuvre des droits des personnes concernées

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresses électronique suivante : contact@babyosteo.fr

Droit de rectification : Mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ou demander la mise à jour des données à la Plateforme en écrivant à l’adresses électronique suivante : contact@babyosteo.fr;

Supprimer leur compte : Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

Droit à l’effacement des données personnelles qui pourraient apparaître sur la Plateforme, par exemple sur les forums.

Droit d’opposition au traitement de données ou à la limitation du traitement de données et droit d’opposition au profilage.

Droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, la personne concernée doit écrire à la Plateforme, de préférence sous forme électronique à l’adresse contact@babyosteo.fr ou par voie postale : SARL IRFOR ” Espace Anita MAGDALENA ” 27 Rue OLETAKO BIDEA – 64310 – ASCAIN.

La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Plateforme s’engage à adresser une réponse dans le délai d’un mois, sauf si la demande apparaît complexe, le délai pourra être prorogé d’un mois.

Si la réponse apportée n’apparaît pas satisfaisante, il est possible de saisir la CNIL ou si la personne concernée réside à l’étranger, l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

 

La personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Si la personne concernée souhaite définir une directive relative au sort des données collectées et conservées par la Plateforme après sa mort (conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17), il peut écrire à l’adresse mail contact@babyosteo.fr

 

6. Envoi des données hors union européenne et données collectées par les réseaux sociaux

La Plateforme ne transmet aucune donnée personnelle hors de l’Union Européenne.

En revanche, le site babyosteo.fr présente des boutons de partage de réseaux sociaux. Lorsque l’internaute utilise ces boutons sociaux, des données personnelles, et notamment des données de connexion, peuvent être envoyées par ces réseaux sociaux hors de l’union européenne. La Plateforme ne contrôle pas ce transfert de données.

Pour connaître la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, nous vous invitons à la consulter sur leurs sites internet respectifs.

 

7. Sécurité des données

La société IRFOR, SARL immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 510 363 831 00015, gère la Plateforme et est le responsable des traitements.

Elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données.

Si une violation des données à caractère personnel est constatée et qu’elle pourrait engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

 

Questions, suggestions et réclamations

Si vous avez des questions, des suggestions, des problèmes non résolus ou des réclamations relatives à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@babyosteo.fr

L’autorité de contrôle en France est la CNIL. Son site internet est www.cnil.fr.